Compliance Policy

Politique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Introduction

Third Bridge s’efforce de mener toutes ses activités de manière honnête et éthique. Nous adoptons une approche de tolérance zéro en matière de corruption et nous nous engageons à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos activités et relations commerciales, où que nous soyons, ainsi qu’à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes efficaces de lutte contre la corruption. Third Bridge demande à tous ceux avec lesquels la société entretient des relations d’adopter des politiques similaires.

La position de Third Bridge sur la corruption et les pots-de-vin est la suivante :

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption est une incitation ou une récompense proposée, promise ou fournie afin d’obtenir un avantage commercial, contractuel, réglementaire ou personnel.

La corruption comprend les éléments suivants :

  • Des paiements à des employés d’une entreprise ou à leurs proches, ou à ceux d’un tiers pour obtenir un avantage commercial
  • Des cadeaux, des invitations et des paiements pour obtenir un avantage commercial
  • Des contributions à des partis politiques pour obtenir un avantage commercial
  • Des paiements de facilitation ou « pots-de-vin » pour garantir ou accélérer les actions commerciales habituelles ou nécessaires

Portée

La présente politique concerne tous les employés de Third Bridge et les personnes associées agissant au nom de Third Bridge et s’applique à nos transactions commerciales dans toutes les juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités.

Politique

Third Bridge ne pratique aucune activité de corruption. Il est interdit aux employés de Third Bridge ou à des tiers agissant pour le compte de Third Bridge de demander, de proposer, de solliciter, de réaliser ou de recevoir des paiements ou des incitations illégaux, contraires à l’éthique ou qui constituent une violation de la confiance.

Third Bridge respecte toutes les lois relatives à la lutte contre la corruption dans toutes les juridictions dans lesquelles elle procède à des activités, en particulier les lois concernant directement les pratiques commerciales spécifiques ou locales.

Third Bridge s’engage à ne pas exercer des activités avec toute personne ou toute entreprise qui, à sa connaissance, pratique des activités liées aux pots-de-vin ou à la corruption (ou a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une telle situation se produit).

Responsabilités

Le conseil d’administration est chargé d’établir cette politique au sein de Third Bridge ; elle interdit aux employés de Third Bridge ou à des tiers agissant pour le compte de Third Bridge de pratiquer toute activité relevant de la corruption.

Chaque employé de Third Bridge reçoit une formation à propos de cette politique et il incombe à chaque employé de la société de garantir le respect des conditions de cette politique. Si un employé estime que les conditions de cette politique ne sont pas respectées, il doit s’adresser à son responsable hiérarchique le plus rapidement possible.

Conformité

Le respect de cette politique fait l’objet d’examens et de contrôles réguliers afin de s’assurer qu’elle demeure appropriée, efficace et proportionnée à propos des activités de Third Bridge et des juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités.

Toute préoccupation soulevée par une personne à propos d’une quelconque allégation de violation des conditions de la présente politique fait l’objet d’une enquête immédiate et, le cas échéant, de mesures appropriées. Le Directeur juridique signale ces préoccupations au Conseil d’administration ainsi que les conclusions de toute enquête menée sur ces questions.

Tout non-respect des conditions de la présente politique peut constituer une infraction disciplinaire et exposer les personnes à des poursuites civiles ou pénales.