Compliance
Compliance Policy

Politique de Confidentialité de Third Bridge Le contexte de la présente note

Third Bridge Group Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 06263699).

Third Bridge, ainsi que les autres membres de son groupe (« nous/nos »), s’engagent à préserver la vie privée des tiers avec lesquels nous interagissons, y compris de nos clients, des tiers qui se rendent sur nos sites web (les « sites web ») et auxquels nous fournissons des prestations ou avec lesquels nous engageons un dialogue de toute autre manière (« vous/vos »).

La présente Politique de Confidentialité précise nos propres politiques de collecte et de communication de données personnelles pour nos sites web et à travers les autres canaux décrits ci-dessous. Si vous nous communiquez vos données (par le site web, individuellement, par téléphone ou par e-mail, ou bien par d’autres moyens de communication électronique), vous acceptez le traitement défini dans la présente Politique de Confidentialité.

D’autres avis soulignant certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos données personnelles, ainsi que votre possibilité d’accepter ou de refuser certaines utilisations précises, pourront également vous être communiqués lors de notre collecte de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à expliciter nos usages en matière de confidentialité et recouvre les domaines suivants :

(a) Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de recueillir.

(b) La façon d’utiliser vos données personnelles.

(c) À qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles.

(d) Comment nous protégeons vos données personnelles.

(e) Nous contacter et vos droits pour éviter la vente et comment accéder à et mettre à jour vos données personnelles.

(f)  Notre politique de Cookies.

(g)  Comment les modifications de la présente Politique de Confidentialité seront effectuées.

2  Les données vous concernant que nous pourrions recueillir

D’une manière générale

2.1  Nous pourrions recueillir des données vous concernant à partir des sources suivantes :

(a) Notre correspondance : si vous nous contactez par la poste, par téléphone, par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, nous pouvons en conserver la trace ;

(b) Les informations que vous nous communiquez :  les données personnelles que vous nous fournirez, telles que par exemple lors de la période d’accès à et d’utilisation des sites web ou autrement, y compris votre nom, grade, fonction et coordonnées ;

(c) Vos transactions : le détail des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de nos sites web ou par d’autres canaux ainsi que la réalisation des prestations que nous fournissons ;

(d) Utilisation sur les sites web et à des fins de communication : le suivi de vos passages sur les sites web et les données recueillies par les cookies et d’autres technologies de suivi comprenant, mais sans que cela soit restrictif, votre adresse IP et votre nom de domaine, votre version de navigateur et système d’exploitation, les données de trafic et de localisation, les consignations web et autres données de communication, vos accès à des ressources, et les

(e) Informations dans le domaine d’enquêtes : nous pourrions également vous demander de contribuer à des enquêtes que nous effectuons pour des recherches. En de telles circonstances, nous prendrons les données contenues dans l’analyse complète.

Les Spécialistes

2.2  Third Bridge est une société de recherche de première main et une partie de notre activité consiste en l’identification d’experts sectoriels (des « Spécialistes ») et leur présentation à nos clients, dans le but de procéder à des consultations et à d’autres concertations (des « « Engagements »), afin de les aider à prendre des décisions d’investissement avisées.

Nous pourrions recueillir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant si vous êtes un Spécialiste :

(a) Les informations vous concernant que nous pourrions recueillir : celles-ci peuvent comprendre vos nom, formation universitaire et professionnelle, et parcours professionnel, mentionnant l’identité de vos employeurs actuel et précédents avec les fonctions occupées, à partir de sources disponibles en utilisant des moteurs de recherche ou en consultant des sites web de sociétés ou que vous auriez clairement décidé de rendre publiques (telles que des informations que vous auriez éditées sur des plateformes professionnelles ou sur les réseaux sociaux) ;

(b) Les informations que vous nous fournirez : y compris vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail et autres coordonnées, des informations précises concernant votre parcours universitaire et professionnel (ainsi que tout ce que peut habituellement contenir un CV détaillé).

Si vous prenez part à un Engagement par notre intermédiaire, nous vous demanderons de nous communiquer vos coordonnées bancaires afin de pouvoir vous régler ce que nous vous devons.

Clients réels et potentiels

2.3 Données relatives aux prestations : si vous êtes client (ou un client potentiel), en sus des informations relevées au paragraphe 2.1, nous pourrions recueillir certaines de vos données personnelles dans le cours normal de notre relation professionnelle, à savoir notre fourniture de prestations à votre bénéfice.

3  Utilisation de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles de la manière suivante. Lors de chaque utilisation, nous consignons les bases sur lesquelles nous nous appuyons à cet effet – veuillez vous reporter au paragraphe 3.4 pour en savoir davantage à ce sujet.

3.1  D’une manière générale

(a)  À des fins de recherche et développement : pour les analyser en vue de mieux comprendre vos besoins en matière de prestations ainsi que ceux du client, de mieux comprendre notre activité et d’améliorer nos produits et services.

Justification d’utilisation : intérêt légitime (pour nous permettre d’améliorer nos prestations).

(b) Pour assurer le suivi de certaines activités : les appels, les transactions, la qualité du service, la conformité et la lutte contre la fraude.

Justifications d’utilisation : obligations légales, recours en justice, intérêts légitimes (afin d’assurer la qualité et la conformité à la loi de nos prestations).

(c) Pour vous informer des modifications : pour vous tenir informé des modifications apportées à nos prestations et produits.

Justifications d’utilisation : intérêts légitimes (vous signaler les modifications de nos prestations).

(d)  Pour s’assurer de la pertinence du contenu des sites web : s’assurer que le contenu de nos sites web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre système.

Justifications d’utilisation : le consentement, la réalisation du contrat, intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et les prestations figurant sur les sites web).

(e)  Pour pouvoir réorganiser ou apporter des modifications à notre activité :   dans l’hypothèse où nous serions (i) en cours de négociations pour la vente de notre affaire, ou d’une partie de celle-ci, à un tiers, (ii) que notre entreprise serait vendue à un tiers ou bien (iii) en cours de restructuration, nous pourrions être dans l’obligation de communiquer tout ou partie de vos données personnelles au tiers concerné ou à ses conseillers) comme élément de bonne diligence ou bien les communiquer à l’entité restructurée ou audit tiers et les utiliser dans les mêmes buts que ceux précisés dans la présente police ou dans celui d’analyser une vente ou une restructuration à venir.

Justifications d’utilisation : intérêts légitimes afin de nous permettre de modifier notre affaire).

(f)  En relation avec des obligations légales ou réglementaires : application de la loi, organismes de tutelle et procédures judiciaires. Nous pourrions traiter vos données personnelles pour nous conformer aux dispositions réglementaires nous concernant ou pour négocier avec des régulateurs le cas échéant, ce qui peut entraîner la communication de vos données personnelles à des tiers, aux tribunaux et aux régulateurs et organismes de tutelle, en relation avec des enquêtes, des procédures ou des investigations se déroulant n’importe où dans le monde, et lorsque cela est une obligation. Si cela est autorisé, nous vous ferons parvenir de telles requêtes ou bien vous en aviserons, avant d’y donner suite, à moins que cette action ne nuise à la prévention ou à la découverte d’un crime.

Justifications d’utilisation : obligations légales, actions en justice, intérêts légitimes (la coopération avec les autorités de répression et de régulation).

3.2  Les Spécialistes

Si vous êtes un Spécialiste :

(a)  Afin de fournir correctement nos prestations à nos clients : nous recueillons les données personnelles décrites ci-dessus pour pouvoir identifier des Spécialistes et les présenter à nos clients. Nous utilisons et analysons les informations vous concernant afin d’identifier des Engagements susceptibles d’être dans votre domaine d’expertise et vous intéresser. Nous pourrions communiquer des informations vous concernant à des clients souhaitant vous contacter au sujet d’Engagements. Nous pourrions fournir des informations biographiques, des informations concernant le nombre de contacts précédents avec nos clients ainsi que le retour de ces contacts. Nous pourrions communiquer à des clients potentiels des informations biographiques vous concernant en vue de prouver la qualité et la couverture de notre réseau de Spécialistes. Nous pourrions communiquer vos coordonnées à des clients avec lesquels vous avez convenu de prendre part à l’Engagement.

Justification d’utilisation : le consentement, les intérêts légitimes.

(b)  Pour assurer votre paiement : assurance de votre paiement pour les prestations que vous aurez fournies.

Justifications d’utilisation : réalisation du contrat, actions en justice, intérêts légitimes.

3.3  Clients et Clients Potentiels

Si vous êtes un Client ou un client potentiel :

(a) Pour vous fournir nos prestations de manière efficace et gérer notre affaire : gérer nos prestations, y compris les obligations découlant d’accords conclus entre vous et nous-mêmes, ce qui peut comprendre la communication de vos données à des tiers tels que des représentants ou des entrepreneurs ou à nos conseillers (juridiques, financiers, commerciaux ou autres) ; pour identifier les Spécialistes les plus appropriés pour des Engagements vous concernant ainsi que d’autres produits et prestations susceptibles de vous intéresser.

Justifications d’utilisation : le consentement, la réalisation du contrat, les intérêts légitimes (nous permettre d’accomplir nos obligations et de vous fournir nos prestations).

(b) Pour vous apporter des supports de marketing : vous communiquer des mises à jour si vous en avez besoin. Nous pourrions également utiliser vos données pour vous proposer nos produits et prestations par la poste, par e-mail, par téléphone et par d’autres moyens électroniques et, lorsque la loi l’exige, nous solliciterons votre accord au moment de saisir vos données en vue de procéder à l’une de ces formes de promotion. Nous vous offrirons la possibilité de vous désabonner ou de cesser de recevoir les messages électroniques à chacun de nos envois et vous pourrez vous désengager en nous contactant comme cela est précisé au paragraphe 5.6 ci-dessous.

Justification d’utilisation : le consentement.

(c)  Pour assurer notre règlement : pour recouvrer toutes sommes qui nous seraient dues et, si besoin est, par le recours à des agences de recouvrement ou à des actions en justice, pour l’ensemble de la procédure.

Justifications d’utilisation : réalisation du contrat, actions en justice, intérêts légitimes (afin d’assurer le paiement de nos prestations).

3.4  Les justifications légales à l’utilisation des données personnelles.

L’utilisation de données personnelles doit, selon les lois européennes sur la protection des données personnelles, être justifiée par un « motif » juridique parmi plusieurs existants, et il nous incombe de préciser ces bases pour chaque utilisation aux termes de la présente politique. Une explicitation de l’étendue des motifs existants est présentée ci-dessous. Nous indiquons les motifs que nous employons pour justifier chaque utilisation de vos données aux paragraphes 3.1 à 3.3 ci-dessus.

              

Consentement : lorsque vous avez consenti à notre utilisation de vos données (il vous aura été remis un formulaire de consentement en ce cas).

 

Réalisation du contrat : lorsque vos données sont indispensables pour signer ou réaliser notre contrat avec vous.
Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos données pour nous conformer à nos obligations légales.
Intérêts légitimes : lorsque nous avons un intérêt légitime dans l’utilisation de vos données et dans nos raisons de les utiliser, et que ceci n’est pas contrebalancé par des effets contraires affectant vos intérêts, vos droits fondamentaux ou votre liberté.
Actions en justice : lorsque vos données nous sont nécessaires pour défendre, attaquer ou intenter une action à votre encontre, à notre encontre ou vis-à-vis d’un tiers.

 

4  La transmission, le stockage et la sécurité de vos données personnelles

La Sécurité Internet

4.1  Aucune transmission de données sur Internet ou sur un site web ne peut être garantie comme étant à l’abri d’intrusions. Nous maintenons cependant des protections physiques, électroniques et procédurales, dans des conditions commerciales normales pour protéger vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données.

4.2   Toutes les informations que vous nous fournirez seront conservées  dans les serveurs sécurisés de nos sous-traitants et seront accessibles et utilisables conformément à nos normes et politiques de sécurité. Dans le cas où nous vous aurons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains domaines de nos sites web, vous serez responsable de sa confidentialité et de la conformité à toutes autres procédures de sécurité que nous vous signalerons. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.

Exportation hors de l’Espace économique européen.

4.3  Comme notre activité est internationale, nous pourrions avoir besoin de transférer vos données personnelles à des tiers ainsi qu’à d’autres membres du groupe Third Bridge. Vos données pourront être accédées par le personnel ou par des fournisseurs dans, transférées vers ou bien conservées en un lieu situé hors de l’Espace économique européen dans lequel les règles de protection des données sont moins strictes.

Certains pays situés hors de l’Espace économique européen ont été reconnus par la Commission Européenne comme offrant des systèmes de protection de données très proches de ceux en vigueur dans l’Espace économique européen, et il ne sera donc pas nécessaire d’ajouter d’autres mesures de sauvegarde pour transférer des données personnelles vers ces pays. En ce qui concerne les autres pays, nous les transférerons sous réserve de termes contractuels approuvés par la Commission Européenne et qui imposent directement au destinataire des mesures équivalentes de protection des données, à moins que nous ne soyons autorisés, en vertu de la législation sur la protection des données en vigueur, à transférer ces données sans accomplir de telles formalités (ou bien si les informations (limitées à celles précisées au paragraphe 2.2(a)) y sont déjà accessibles). Veuillez nous contacter selon les modalités indiquées au paragraphe 5.6 ci-dessous si vous souhaitez avoir une copie des protections spécifiques concernant le transfert de vos données personnelles.

Limites de conservation  

4.4  Nous conserverons vos données personnelles pour le temps nécessaire pour effectuer le (ou les) traitement(s) pour lesquels celles-ci ont été recueillies ainsi que pour tout autre objet lié et autorisé pour lequel elles auront été recueillies (par exemple, certains détails de transaction et de correspondance peuvent être retenus jusqu’à l’expiration du délai limite de réclamation ou bien pour se conformer avec les exigences réglementaires concernant la rétention de telles données). En conséquence, si des informations sont utilisées dans deux buts distincts, nous les retiendrons jusqu’à l’expiration du délai limite le plus éloigné. Mais nous cesserons de l’utiliser pour le but comportant un délai limite plus rapproché, dès l’expiration de celui-ci. .

4.5  Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes devant les utiliser dans le (ou les) but(s) poursuivi(s). Nos durées de rétention sont basées sur les besoins commerciaux et vos informations devenues inutiles seront soit anonymisées (et les informations anonymisées peuvent être retenues) ou bien détruites en toute sécurité.

5  Vos droits et comment nous contacter

Le marketing

5.1  Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher de tels traitements en cochant certaines cases que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment selon les modalités précisées au paragraphe 5.6 ci-dessous.

Vos droits

5.2  Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous devrez nous contacter conformément au paragraphe 5.6 ci-dessous. Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de :

(a)  vous fournir d’autres précisions sur l’utilisation que nous faisons de vos informations ;

(b)  vous fournir une copie des informations que vous nous avez transmises ;

(c)  corriger d’éventuelles inexactitudes contenues dans les données personnelles que nous détenons (veuillez SVP vous reporter au paragraphe 5.6) ;

(d)  effacer toute donnée personnelle que nous ne sommes plus autorisés à utiliser ;

(e) lorsque le traitement dépend du consentement, de retirer votre consentement pour que nous mettions un terme audit traitement (vous reporter au paragraphe 5.1 sur le marketing) ;

(f)  vous opposer à tout traitement basé sur les intérêts légitimes, à moins que nos motifs d’entreprendre ledit traitement ne l’emportent sur toute atteinte éventuelle à vos droits de protection des données ; et

(g) de limiter notre utilisation de vos données lorsqu’une plainte est en cours d’examen.

5.3  Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour protéger l’intérêt général (à savoir la prévention et la détection d’activités criminelles) ainsi que nos intérêts (à savoir la préservation d’un privilège juridique). Si vous décidez d’exercer l’un de ces droits, nous vérifierons votre capacité de le faire et vous répondrons le plus souvent dans un délai d’un mois maximum.

5.4  Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos données personnelles ou de notre réponse à l’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Information Commissioner’s Office.

La mise à jour des données

5.5  Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour nous assurer de l’exactitude de vos données. Afin de nous aider en ce sens, il vous faut nous aviser de toute modification apportée aux données personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant selon les modalités précisées au paragraphe 5.6 ci-dessous.

Comment nous contacter

5.6  Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez prendre contact par e-mail avec notre responsable de la protection des données au : dpo@thirdbridge.com.

 

6  Politique de cookies

6.1  Nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre le comportement des utilisateurs. Les cookies sont conservés sur un navigateur web d’utilisateur et nous permettent de connaître l’activité d’un utilisateur sur notre site web. Nous analysons le comportement des utilisateurs en vue de mieux les servir et d’apporter des modifications à notre site web.

6.2  Nous ne recueillons pas de données personnellement identifiables de l’utilisateur à moins que les informations ne nous soient explicitement transmises par l’utilisateur par l’intermédiaire de formulaires de demande sur notre site web. Nous ne vendons pas de données personnellement identifiables à des tiers. Nous utilisons Google Analytics pour assurer le suivi de notre trafic web, un service qui peut utiliser des cookies dans ce but. Veuillez SVP vous reporter à la politique en matière de respect de la vie privée de Google Analytics pour en savoir davantage.

 

7  Modifications de notre Politique de Confidentialité

7.1  Nous pourrions modifier le contenu de nos sites web et l’utilisation de cookies sans préavis, et notre Politique de Confidentialité est donc susceptible de changer de temps à autre à l’avenir. Nous vous invitons donc à les examiner à l’occasion de visites sur le site web et afin de vous tenir informé de la façon dont nous utilisons les données personnelles.

7.2  La présente Politique de Confidentialité a fait l’objet d’une mise à jour en octobre 2019.